Les présentes conditions générales de vente précisent les modalités de réalisation des prestations de vente de produits, réalisés par Vigor Valérie EI – Cuirs du bocage, Siret 10619693400017 , se situant 2 route de Bazenville à Creully sur Seulles. Elles s’appliquent sans réserve aux acheteurs, clients, professionnels et non professionnels, dès lorsqu’ils cochent la case d’acceptation des conditions générales de vente au moment de procéder aux achats sur la plateforme en ligne du site internet cuirsdubocage.fr.
Les données collectées dans le cadre de la passation de commande servent de preuves de la prise de connaissance des conditions générales de vente. Le vendeur peut décider de modifier librement ses conditions générales de vente, dont les modalités s’appliquent à la date de la passation de commande.
Les produits proposés à la vente sont les produits réalisés au fur et à mesure des commandes et ne concerne pas les produits réalisés sur mesure :
Toutes les caractéristiques essentielles des produits, conformément à la réglementation en vigueur, sont précisées au moment de consulter les articles en ligne.
Il est possible de procéder à la commande des produits directement depuis le site internet cuirsdubocage.fr, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont réalisés au fur et à mesure des commandes, donc peu ou pas de stock disponible. Le délai d’expédition est indiqué dans la fiche produit.
Les photos proposées pour décrire le produit ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le vendeur peut librement décider de retirer de la commercialisation certains de ses produits, ou de modifier la liste, gamme ou les tarifications de ces derniers.
LES PRODUITS SUR MESURE
Le client détaille son besoin au prestataire lors de l’établissement du devis personnalisé, afin que le prestataire réalise, pour lui, une confection personnalisée de produits de maroquinerie.
Toutes les caractéristiques essentielles des produits, conformément à la réglementation en vigueur, sont précisées au moment de la proposition commerciale.
Pour accéder aux services de la boutique en ligne, il faut communiquer des informations et données qui permettront de procéder à une identification. Les données personnelles communiquées doivent être à jour et être modifiées en cas de changement.
Chaque utilisateur dispose d’un espace personnel de connexion. Pour se connecter, il faut enregistrer un mot de place en ligne. Il est interdit de communiquer le mot de passe à qui que ce soit, il est strictement personnel. En cas d’utilisation frauduleuse de votre mot de passe, il est indispensable de prévenir au plus tôt la boutique en ligne.
Dans ce cas, la boutique en ligne ne sera pas tenue pour responsable.
L’accès au site internet cuirsdubocage.fr est libre et gratuit, ainsi que la création d’un espace client. Aucune obligation d’achat n’est donc requise pour accéder à la boutique en ligne.
Il est possible de procéder à la commande des produits par voie de devis, dans la limite des stocks disponibles.
Les photos proposées pour décrire le produit ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Le prestataire peut librement décider de retirer de la commercialisation certains de ses produits, ou de modifier la liste, gamme ou les tarifications de ces derniers.
Les produits permanents dans la boutique
La politique tarifaire prévoit une indication des prix des produits par voie d’étiquetage sur le site internet cuirsdubocage.fr, compris en euros et toutes taxes comprises. En ce sens, les prix opposables à la clientèle sont les prix en vigueur par étiquetage au moment de la passation de commande.
La somme totale du montant dû est exprimée sur la page de validation de la commande, et peut comprendre des frais supplémentaires d’expédition, de livraison.
Le vendeur peut modifier à tout moment ses tarifs ou sa politique tarifaire.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement sont de 40€ HT.
Le paiement de la commande est exigible à la date de la commande en ligne du client sur le site internet cuirsdubocage.fr.
Les moyens de paiement acceptés par le vendeur sont les cartes bancaires et les paiements paypal. Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du vendeur.
Le vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire des clients.
Le vendeur peut refuser de donner une suite favorable à une commande à la suite d’impayés du client, en cours ou passés.
Pour les produits sur mesure
Le client est tenu informé que la somme correspondant au montant dû pour les commandes de produits personnalisés est exigible à la date des réservations, soit, dès la réception de la facture.
Tout devis non signé a une durée de validité de 30 jours à compter de la date d’envoi. Toute signature du contrat vaut acceptation du devis et des conditions générales de vente.
Le client s’engage à verser la somme due au titre de la prestation, comme convenu par voie d’engagement contractuel. Il est rappelé aux parties que le prestataire reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral du prix, en application de cette clause de réserve de propriété. En cas de défaut de paiement, ou de retard de paiement, la livraison de la prestation ne sera pas exercée.
Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès des services et programmes du prestataire pour le client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé. Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s’élèvent à 40€ HT.
Les produits permanents dans la boutique
Les commandes en ligne sont réalisées depuis la confirmation du panier client, précisé à l’article 9 de ces présentes conditions générales de vente. Une fois validée, la commande est confirmée par retour de mail, au Client.
Le vendeur a la faculté de refuser d’accéder à une commande si les produits ne sont plus disponibles par suite d’une rupture de stock ou une commande de trop grande quantité. Si tel est le cas, le client sera remboursé intégralement du montant de sa commande, dans les plus brefs délais et aucun bien ne sera livré.
Lorsque le vendeur accepte la commande réalisée par le client, la vente devient définitive et le transfert des risques s’opère : le client devient le seul à supporter les risques de la livraison, car il en devient le propriétaire dès l’expédition.
La livraison des produits se fait pour toute la France métropolitaine et l’Outre-Mer. Aucune livraison à l’international n’est réalisée. Le délai d’expédition est indiqué sur la fiche du produit, délai moyen des commandes est de 15 jours, à compter de la validation de la commande. Le délai de livraison moyen des produits est de 3 jours, à compter de l’expédition de la commande.
En cas d’indisponibilité de produit après la confirmation de la commande, le vendeur en informe sans délai le client, par écrit, en lui indiquant la durée allongée du temps de livraison. Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné (La Poste ou Mondial Relay) et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable. Il est rappelé au Client que tout risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client, à compter de la date de l’expédition des produits, remis à un transporteur pour la livraison.
Pour les produits sur mesure
Pour confirmer le début de la mission, le prestataire enverra au client un devis soumis à validation, ainsi qu’un récapitulatif de la trame visuelle commandée. Pour que la mission débute, il devra expressément être validé par le client, avant le démarrage de la mission. Tout devis non signé a une durée de validité d’un mois à compter de la date d’envoi.
Le prestataire a la faculté de refuser d’accéder à une commande si les produits ne sont plus disponibles ou une commande de trop grande quantité. Si tel est le cas, le client sera remboursé intégralement du montant de sa commande, dans les plus brefs délais et aucun bien ne sera livré.
Lorsque le prestataire accepte la commande réalisée par le client, la vente devient définitive et le transfert des risques s’opère : le client devient le seul à supporter les risques de la livraison, car il en devient le propriétaire dès l’expédition. Une fois validé, le client comprend que cela vaut émission d’une ou de plusieurs factures, qui l’engagent. Après acceptation du devis, le prestataire refusera toute modification concernant le cahier des charges qui aura été validé par le client.
La livraison des produits se fait pour toute la France métropolitaine et l’Outre-Mer.
Aucune livraison à l’international n’est réalisée. Le délai d’expédition moyen des commandes est de 15 jours, à compter de la validation de la commande. Le délai de livraison moyen des produits est de 3 jours, à compter de l’expédition de la commande.
Il est rappelé au Client que tout risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client, à compter de la date de l’expédition des produits, remis à un transporteur pour la livraison.
Pour le vendeur,
Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné (La Poste ou Mondial Relay) et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable.
Les photos illustrant les produits sur les outils de communication du vendeur et le site internet ne sont pas contractuelles, et ne peuvent pas engager sa responsabilité.
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Au sens des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, 1641 et suivants du Code Civil, chaque produit vendu doit être conforme à sa description, et exempt de tout vice caché.
En cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, un remboursement sans frais sera appliqué au Client, qui devra en faire la demande sous forme de réclamation écrite et motivée, avec photo, dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande.
Le vendeur est soumis à une obligation de résultat dans le cadre de la remise des biens commandés, conformément au droit commun des contrats.
Pour la clientèle,
Le Client atteste avoir la capacité juridique pour procéder à la commande en ligne des produits.
En validant son achat et procédant au paiement en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptés sans réserve.
Le Client reconnaît avoir bénéficié d’un droit d’information précontractuelle en prenant connaissance des conditions générales de vente, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la Consommation.
Pour les partenaires,
Les partenaires doivent honorer sans réserve leurs engagements contractuels.
Les éléments fournis par le vendeur dans le cadre de ses prestations restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie des outils de communication ou écrits visant à promouvoir les produits, sur le site internet cuirsdubocage.fr ou les réseaux sociaux.
Chaque œuvre reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire. L’article L.111-1 du Code la Propriété Intellectuelle dispose que “l’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une œuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance”. Ce présent contrat ne vaut pas cession de droits d’auteur automatique ni des droits de jouissance ou de prérogatives contraires à la protection des droits d’auteur du prestataire. Les éléments fournis par le prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle.
Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire. Dès lors, le prestataire reste titulaire de ses droits d’auteur et de ses droits patrimoniaux concernant la création de ses œuvres. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par le prestataire.
Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.
Cette interdiction porte sur :
Le vendeur s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du vendeur, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, tout utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du vendeur ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
Le compte client inclut un espace panier et suivi de la commande.
Le panier client sert à enregistrer les produits que le client veut acheter, et à les lister en vue d’une passation de commande. Le panier conserve les produits mais ne vaut aucunement pour une réservation d’articles. Aucun recours ne sera accepté à ce sujet.
Pour confirmer sa commande, le Client doit remplir des champs concernant son adresse de livraison et de facturation, son mode de paiement, son identité civile, le mode de livraison.
Dans l’espace client, après la commande, le Client peut consulter sa facture, son bon de commande et les commandes passées.
L’accès à la boutique en ligne n’est possible que depuis un seul compte client par individu inscrit. Tout doublon de compte pourra faire l’objet d’une suppression.
Afin d’améliorer les services et produits proposés en ligne, le vendeur se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
Le vendeur peut revenir vers le client après une commande ; pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Il peut aussi être demandé au client de laisser un avis en ligne sur les produits commandés, le service client, la qualité des produits etc.
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français.
Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une des clauses n’entraîne pas la fin de validité des autres clauses des conditions générales de vente.
Pour les produits permanents disponible dans la boutique
Le droit de rétractation est applicable pour le client, consommateur ou non-professionnel, dans les 14 jours qui suivent la commande, pour des produits renvoyés en bon état et selon la procédure applicable, sur demande, par mail, à contact@cuirsdubocage.fr
Pour se rétracter, le client, consommateur ou non-professionnel, doit renvoyer un formulaire de rétractation, conformément à la Loi Hamon en vigueur, comme suit : « A l’attention de (Nom de l’entreprise / Siège social / Coordonnées)
Je, soussigné ___, vous informe vouloir se rétracter du contrat concernant la vente des produits suivants : ____________ »
Aucune rétractation n’est possible, au regard du Code de la Consommation, lorsque les produits envoyés ont été utilisés, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé des consommateurs « Les fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».
Pour les ventes de produits sur mesure : le droit de rétractation ne s’applique pas
Le prestataire n’est pas responsable en cas de défaut d’appréciation subjective des produits personnalisés sur devis, se basant sur la demande initiale formulée par le client.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Dans le cadre d’un litige entre professionnels, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du vendeur situé à Caen.
Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du prestataire.
Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée.
Dans ce cas, le prestataire s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le prestataire ou ses sous-traitants.
Date de la dernière mise à jour : 29/09/2026
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